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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation – BLITZ

Remarques générales

L’accès et l’utilisation des services de ce Site sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation contiennent les informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation des services proposés sur le site internet de jeux de BLITZ SA (désignée ci-après « l’Exploitant » ) sous l’URL www.blitzcasino.be, ci‐après désigné le « Site ».

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de visiter le Site ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En accédant au présent Site, aux pages qu'il contient ou aux services proposés, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous vous engagez à les respecter sans aucune restriction.

Le Site propose aux visiteurs une offre légale de jeux de hasard en ligne au travers d’une licence de classe B+ (Licences B+4986).

L'utilisation des services de jeux en ligne nécessite l’ouverture d’un compte joueur et l'acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet sur le Site.

L’Utilisateur est tenu de se renseigner sur les lois en vigueur dans son pays de résidence, préalablement à son inscription. Certains jeux de hasard peuvent y être interdits par la loi ou soumis à certaines conditions. Dans l’hypothèse où l’un des Jeux proposés sur le Site ne serait pas conforme à la loi applicable dans le pays de résidence de l’Utilisateur, l’Exploitant ne peut en aucun cas en être tenu responsable.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation contiennent des mécanismes pouvant être offerts par l’Exploitant à son entière discrétion. Aucun droit acquis d’accès à ces mécanismes n’existe dans le chef du Joueur. Dès lors, si l'une de ces fonctionnalités est temporairement ou définitivement indisponible, les clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation concernant cette fonctionnalité seront réputées non écrites uniquement dans la mesure où elles concernent ces fonctionnalités.

TABLE DES MATIÈRES

Remarques générales

Article 1 – Identification

Article 2 – Définitions

Article 3 – Ouverture d’un Compte joueur , authentification et contrôle

3.1 Conditions d’ouverture d’un Compte joueur

3.2 Ouverture d’un Compte joueur

3.3 Identification et authentification du Compte joueur

Article 4 – Protection des données à caractère personnel et cookies

Article 5 – Compte et mot de passe

Article 6 – Obligations relatives à l’usage du Site

Article 7 – Garanties du Joueur

Article 8 – Modalités d’utilisation des Jeux

8.1 Généralités

8.2 Jeux

Article 9 – DÉPÔT et retrait d’argent

9.1 Utilisation du Compte joueur

9.2 Absence d’intérêt

9.3 limites de dépôt

A) Limite de dépôt par défaut

b) Limites de dépôt personnelles.

9.4. Retraits

Article 10 – Garantie et Limitation de responsabilité

Article 11 – Suspension ou clôture du Compte joueur par l’Exploitant

Article 12 – Clôture du Compte par le Joueur

Article 13 – Conséquences de la résiliation du Compte Joueur

Article 14 – Modification

Article 15 – Durée

Article 16 – Jeu responsable

Article 17 – Propriété intellectuelle

Article 18 ‐ Vérification

Article 19 – Réclamations

Article 20 – Cessibilité du Contrat

Article 21 – Sécurité

Article 22 – Disponibilité du Site et des Services

Article 23 – Hyperliens

Article 24 – Non-renonciation

Article 25 – Nullité

Article 26 – Langues

Article 27 – Archivage et preuve

Article 28 – Informations supplémentaires

Article 29 – Droit applicable – Litiges

Article 1 – Identification

L’Exploitant est propriétaire et exploitant du Site internet www.blitzcasino.be consacré aux jeux de hasard en ligne :

BLITZ SA est une société anonyme de droit belge ayant son siège social à 2018 Antwerpen (Belgique), Statiestraat 40, numéro d’entreprise BCE 0458.785.551. Elle est titulaire d’une licence B (B4986) de droit belge pour l’exploitation de jeux de terrestres de classe II. Cette licence lui permet d’obtenir une licence B+ de droit belge pour l’exploitation d’une salle de jeux virtuelle en ligne de classe II au moyen d’un logiciel.

Article 2 – Définitions

Compte joueur : le Compte joueur est un compte personnel ouvert par un joueur permettant à celui-ci, aux conditions définies par le Contrat, d’accéder aux Logiciels permettant de jouer aux jeux de hasard en ligne ;
Conditions Générales d’Utilisation : les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que tout autre document auquel elles font référence expressément acceptées par tout Utilisateur par sa visite sur le Site.
Contrat : le contrat désigne l’ensemble des clauses décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tous les autres documents contractuels disponibles sur le Site, en ce compris les règlements et instructions des Logiciels, les règlements des Jeux, les politiques de confidentialité/vie privée et de cookies, les règlements des concours, des jeux de hasard disponibles sur le Site expressément acceptées par tout Utilisateur par sa visite sur le Site.
Jeu(x) : tout jeu de hasard proposé par l’Exploitant en ligne par l’intermédiaire du Site pour lequel un enjeu de nature quelconque est engagé, ayant pour conséquence soit la perte de l'enjeu par au moins un des Joueur s, soit le gain de quelque nature qu'il soit, au profit d'au moins un des Joueurs ou l’Exploitant et pour lequel le hasard est un élément, même accessoire, pour le déroulement du jeu, la détermination du vainqueur ou la fixation du gain.
Joueur : désigne toute personne âgée au moins de 21 ans ayant procédé à son inscription sur le Site et titulaire d’un Compte joueur (qu’il soit ou non authentifié).
Logiciel(s) : désigne tous les programmes, fichiers, données ou tout autre contenu du Site ou lié au Site permettant au Joueur de participer aux jeux de hasard en ligne.
Parties : désigne conjointement le Joueur et l’Exploitant.
Services : ensemble des services proposés par l’Exploitant sur le Site, incluant (de manière non limitative) les Jeux, les fonctionnalités disponibles via les Logiciels, les moyens d’identification et de paiement ou autres.
Session : activité de jeu d’un Joueur ininterrompue sur un même Jeu.
Site : désigne le site Internet de l’Exploitant disponible sous l’URL www.blitzcasino.be.
Utilisateur : toute personne accédant au Site et aux Logiciels sans s’inscrire ou en s’inscrivant au Site, en ce compris les Joueurs.
Vous/vous : l’Utilisateur ou le Jjoueur.

Article 3 – Ouverture d’un Compte joueur, authentification et contrôle

3.1 Conditions d’ouverture d’un Compte joueur

La participation aux Jeux disponibles sur le Site nécessite l’ouverture d’un Compte joueur personnel sur le Site, en utilisant le formulaire d’inscription prévu à cet effet. En l’absence de Compte personnel joueur, il est impossible de jouer sur le Site.

L’ouverture d’un Compte joueur et l’accès aux Jeux proposés sur le Site ne sont autorisés qu’aux personnes physiques en état de capacité juridique et ayant atteint l’âge minimum de 21 ans.

Chaque personne physique a droit à un (1) Compte joueur au maximum sur le Site. Le Compte joueur ne peut être transféré à un tiers ni utilisé par un tiers.

L’accès au Site est interdit à tout Joueur qui est ou deviendra interdit de jeu (par sa volonté, la loi ou la Commission des Jeux de Hasard et/ou en vertu de la loi de son pays de résidence).

Tout Utilisateur résident dans un pays autre que la Belgique est tenu de vérifier que la législation de son pays l’autorise à s’inscrire et à jouer sur le Site.

3.2 Ouverture d’un Compte joueur

Pour ouvrir un Compte joueur, il vous faut cliquer sur l’onglet "ouverture d’un compte" et suivre les instructions affichées à l’écran. Afin d’ouvrir un Compte joueur, le Joueur doit s’identifier et fournir les données personnelles suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Domicile ;
Nationalité ;
Etat civil ;
Date de naissance ;
Pays de résidence ;
Numéro de registre national ;
Numéro de téléphone ou de GSM ;
Adresse postale ;
Adresse e‐mail ;
Toutes autres informations sollicitées lors de la procédure d’inscription en ligne. Tous ces champs sont obligatoires et vérifiés.

L’Exploitant se réserve le droit d'interdire l'utilisation de pseudonymes qu’il juge inappropriés. Seul le pseudonyme sera visible des autres Joueurs, l'identifiant et le mot de passe demeurant strictement confidentiels.

Une fois les informations saisies, il vous sera demandé d'accepter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la politique Vie Privée en cochant la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET LA POLITIQUE VIE PRIVEE». A défaut de cet engagement, vous ne pourrez poursuivre la procédure d'inscription.

En procédant à son inscription et à l’ouverture d’un Compte joueur, le Joueur s’engage à ne fournir que des informations correctes, sincères, à jour et qui lui sont propres. Le Compte joueur ne peut être ouvert en employant des informations appartenant à un tiers.

3.3 Identification et authentification du Compte joueur

Identification. Afin de valider son adresse email, il sera envoyé au Joueur, lors de son inscription, un courrier électronique reprenant un lien hypertexte sur lequel il sera invité à cliquer dessus. Une page du site www.blitzcasino.be l'informera ensuite que son inscription a bien été prise en compte.

La fonction retrait d’argent ne sera disponible qu’après authentification du Compte joueur par l’Exploitant.

Authentification. L’authentification du Compte joueur peut se faire :

Directement lors de l’inscription via l’outil « ITSME »;
Et/ou par l’Exploitant, en sollicitant du Joueur tout document pertinent et procédant à toute vérification utile pour s'assurer de la concordance des données renseignées sur le formulaire d'inscription en ligne avec les documents transmis. Le Compte joueur ne sera réputé authentifié qu’après confirmation de l’Exploitant de la vérification de toutes les informations que l’Exploitant juge pertinentes.

Contrôle. A tout moment, lors de l’authentification ou ultérieurement, l’Exploitant est en droit de solliciter du joueur toute information supplémentaire, ou de soumettre le Compte joueur à une procédure de vérification ou à une nouvelle procédure d’authentification telle que notamment une demande de photo du Joueur accompagné de sa carte d’identité, un appel téléphonique ou vidéo entre un préposé de l’Exploitant et le Joueur, une copie de la carte de paiement utilisée, une preuve d’origine des fonds déposés par le Joueur, une preuve d’adresse, une preuve de revenus, une fiche fiscale ou un extrait de compte bancaire du Joueur, ainsi que de manière générale tout autre information ou document utile à l’Exploitant pour satisfaire à ses obligations légales notamment en termes de lutte contre le blanchiment d’argent.

Mesures liées à la procédure d’ouverture et de contrôle. Un Compte joueur peut être suspendu jusqu’à ce qu’un justificatif satisfaisant pour l’Exploitant soit fourni. S’il devait apparaître que les conditions d’inscription précitées ne sont pas/plus remplies, ou que les informations communiquées ne sont pas ou plus exactes/sincères/complètes/actuelles, l’Exploitant se réserve le droit de refuser l’ouverture du Compte joueur, de le suspendre ou de le clôturer. En cas de clôture du compte, les montants déposés sont remboursés à hauteur du solde disponible du Compte joueur.

Tout Compte joueur non authentifié dans un délai de trois (3) mois suivant son ouverture peut être suspendu par l’Exploitant.

Le Joueur supposément non Belge s’étant inscrit au Site à l’aide de son passeport verra en tout état de cause ses pertes plafonnées automatiquement à 2.000 EUR par mois, et ce même si l’augmentation de sa limite de dépôt a été accordée suite à l’acceptation de la Commission des jeux de hasard et ce aussi longtemps que son compte n’aura pas été formellement authentifié par l’Exploitant.

Modification. En cliquant sur l’onglet “Paramètres” puis “Données personnelles” de la Section "Profil" de la page d’accueil du Site, le Joueur peut modifier à tout moment son adresse postale. Toute modification pourra donner lieu à une nouvelle procédure de contrôle et d’authentification par l’Exploitant.

Article 4 – Protection des données à caractère personnel et cookies

L’Exploitant consacre le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel communiquées par les Joueurs. Vous trouverez ICI le règlement en matière de protection des données à caractère personnel, qui contient également la politique en matière de cookies.

Article 5 – Compte et mot de passe

Chaque Joueur est entièrement et personnellement responsable de toute activité sur son Compte joueur, et doit préserver la confidentialité des informations relatives à son Compte joueur, notamment son mot de passe, et toutes les opérations effectuées par le biais de ce Compte joueur. Chaque Joueur s’engage à prévenir l’Exploitant immédiatement à l'adresse e‐mail suivante : [email protected] en cas d'utilisation non autorisée de son Compte joueur ou de son mot de passe, ou de toute violation de la sécurité.

Chaque Joueur peut être tenu pour responsable des préjudices subis par l’Exploitant, par tout tiers ou par tout autre Utilisateur du Site en raison de l'utilisation de son identifiant, mot de passe ou Compte joueur par une autre personne.

En cas d’oubli de mot de passe, vous devez cliquer sur le lien « MOT DE PASSE OUBLIE ? » sur la page de connexion du Site et saisir l’adresse électronique liée à votre Compte joueur. Un courrier électronique avec un lien vous permettant de générer un nouveau mot de passe vous sera envoyé. l’Exploitant se réserve le droit d’exiger que vous modifiiez votre identifiant et mot de passe s’il estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate.

L’Exploitant ou ses sous-traitants ne peuvent être tenus pour responsables ni des pertes ni des dommages que le Joueur aurait encouru à la suite de l’utilisation non autorisée de ses données de connexion par des tiers, même à l’insu du Joueur.

Article 6 – Obligations relatives à l’usage du Site

En utilisant ce Site, l’Utilisateur/ le joueur s’engage à :

n’utiliser le Site ou les Services qu'aux seules fins autorisées par (a) les Conditions Générales d’Utilisation y compris les règlements des Jeux et par (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans le territoire de résidence du Joueur ;
ne pas perturber ou ne pas interférer dans la sécurité, ou prendre part à toute autre forme d’abus, du Site, ou de l’ensemble des Services, Jeux, ressources du système, Logiciels, comptes, serveurs ou réseaux reliés à ou accessibles via le Site ou les sites web apparentés ou liés ;
ne pas créer ou se servir d’une fausse identité sur le Site ;
ne pas diffuser de fausses informations ou d’annonces illégales ;
ne pas essayer d’obtenir d’accès non autorisé au Site ;
ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou susceptibles de nuire à la réputation de l’Exploitant (ou de tiers) ;
ne pas modifier ou tenter de modifier, par quels que procédés ou instruments que ce soient, les Logiciels, Services ou les dispositifs des Jeux proposés, dans le but notamment d'en modifier les résultats ;
ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le calcul stochastique (la martingale) ou tout logiciel qui serait doté d’une intelligence artificielle en rapport avec l’utilisation des Jeux;
ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Exploitant ou de tiers ;
ne pas reproduire, sans l’autorisation de l’Exploitant, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du Site ;
ne pas utiliser les données personnelles auxquelles ils pourraient avoir accès via le Site pour diffuser des messages non sollicités dans les boîtes e‐mail des autres internautes ("spamming"), à toute fin commerciale ou non, ou de toute autre façon non autorisée ;
ne pas télécharger, envoyer, transmettre par e‐mail ou de toute autre manière tout contenu contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs et/ou constitutif d’une faute, de quelle que nature qu’elle soit, en particulier lorsqu’elle est préjudiciable à l’Exploitant, ses employés, ses clients, fournisseurs ou partenaires
satisfaire à toute obligation fiscale éventuelle;
ne pas autoriser un tiers à utiliser son Compte joueur ;
ne pas utiliser les moyens de paiement ou le Compte joueur d’une tierce personne ou d’un autre Joueur, même avec l’accord de celui‐ci ;
répondre à toute demande de la part de l’Exploitant relative à son Compte joueur et à communiquer à l’Exploitant tout document ou justificatif qu'il estimerait utile concernant notamment son âge, ses données bancaires, les dépôts effectués etc;
reconnaitre être seul(e) responsable des actions et des communications entreprises ou transmises par l’intermédiaire du Site et en particulier de son Compte joueur.

Article 7 – Garanties du Joueur

Le Joueur déclare et garantit ;

a) qu’il a pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation, les comprend parfaitement, accepte les règles propres aux Jeux disponibles sur le Site ;

b) qu'il comprend qu'il peut gagner ou perdre de l'argent lors de sa participation à des Jeux sur le Site et s’engage à assumer seul les conséquences de toutes pertes financières et fait abandon de recours, de ce chef, à l’égard de l’Exploitant, ses sous-traitants ou des autres prestataires éventuels des Services;

c) qu'il dispose de l'âge légal pour ouvrir un compte et ne se trouve pas dans une situation d'interdiction légale ;

d) qu'il ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de jeux par la Commission des Jeux de hasard en Belgique ou par tout autre organisme ou encore qu'il n'est pas exclu du Site de/par l’Exploitant;

e) que les informations et données personnelles qu'il communique sont exactes, sincères et complètes ;

f) que les fonds qu'il utilise pour jouer sur le Site ne sont pas d'origine illégale ;

g) qu'il ne se livre pas à des activités criminelles impliquant, directement ou indirectement, un Compte joueur et s’engage à ne pas utiliser le Site ou les Services dans le but de transférer des fonds, ou d'exercer une activité illicite ou frauduleuse, ou quelque transaction interdite (y compris le blanchiment d'argent), conformément aux lois de toutes les juridictions dont il dépend ;

h) qu’il n’agit pas pour le compte d’un tiers.

Le Joueur accepte d’indemniser, de défendre et d’exonérer l’Exploitant, ses directeurs, ses employés, ses représentants et ses fournisseurs/sous-traitants, ainsi que tous les partenaires tiers possibles contre toutes les pertes, toutes les dépenses, tous les sinistres et tous les frais possibles, y compris les honoraires d'avocat découlant de toute infraction aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 8 – Modalités d’utilisation des Jeux

8.1 Généralités

La participation aux Jeux s'effectue exclusivement à distance par l’intermédiaire du Site, de l’identifiant et du mot de passe du Joueur.

Le Site est accessible via tout matériel informatique, notamment un ordinateur, un téléphone portable ou tout autre support permettant une connexion au réseau Internet (Smartphones, Iphones, Ipods touch, consoles de jeux, SmartTV, etc.). Certains Jeux peuvent nécessiter le téléchargement d'un logiciel spécifique de jeu.

Pour pouvoir se connecter au Site, le Joueur reconnaît et accepte qu’il doit disposer des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à Internet compatibles avec les conditions de fourniture des jeux proposés par le Site. Pour ce faire, l’Exploitant recommande de disposer du logiciel Acrobat Flash Player, ainsi que des éléments suivants :

Matériel et système d’exploitation :

PC : Windows 10 et ultérieur
Macintosh : macOS 10.14 (Mojave) et ultérieur
Mobile :** iOS 13 et ultérieur, Android 9 (Pie) et ultérieur

Logiciel de navigation :

Google Chrome : Version 90 et ultérieur avec JavaScript activé
Mozilla Firefox : Version 90 et ultérieur avec JavaScript activé
Microsoft Edge : Version 90 et ultérieur avec JavaScript activé
Safari : Version 14 et ultérieur avec JavaScript activé

Type de connexion : Connexion Internet haut débit (ADSL 2 Mbps minimum) ou connexion fibre optique recommandée.

Si le Joueur ne dispose pas de cette configuration minimum, il prend le risque de ne pas pouvoir bénéficier des services proposés en ligne par l’Exploitant.

Le Joueur s’assurera en outre que les liens par l’intermédiaire desquels il accède au Site et participe aux Jeux le dirigent bien vers le Site de l’Exploitant et non sur un site de tiers quel qu’il soit.

8.2 Jeux

La participation à un Jeu se fait par la mise d’une certaine somme, égale à une des mises proposées. Les mises et gains possibles sont consultables dans le règlement du Jeu. Le Joueur a un libre choix de mises pour chaque partie. Toute mise est immédiatement débitée du Compte joueur.

Lorsque le Compte Joueur n'est pas suffisamment approvisionné pour la mise choisie, le Joueur ne pourra pas participer au Jeu souhaité.

A l’issue d’une partie, le Joueur est immédiatement informé du résultat ; le gain éventuel sera crédité sur son Compte joueur. Au cas où une partie serait interrompue avant la fin par le fait du Joueur, celui‐ci perd la possibilité de gain. Au cas où une partie serait interrompue avant la fin pour cause d’un problème technique, le Joueur sera tenu de contacter immédiatement le service clients. Après analyse du déroulement du Jeu et du problème technique, l’Exploitant (ou son fournisseur/sous-traitant) fera un rapport technique, tenant compte du règlement du Jeu applicable. Le rapport technique sur le déroulement de cette partie constituera la seule preuve pour calculer la perte ou le gain et ne sera susceptible d’aucune discussion.

Au cas où il s’avérerait que le déroulement d’une ou plusieurs parties n’est ou n’était pas conforme au règlement du Jeu ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour n’importe quel motif (en ce compris tout abus de la part du Joueur, qu’est notamment la participation à un Jeu en connaissance d’une défaillance technique), l’Exploitant se réserve le droit de corriger le résultat de ces parties pour qu'il soit conforme au déroulement du Jeu normal. D’éventuels gains ou pertes du Joueur au cours d'une partie erronée peuvent également être corrigés par l’Exploitant, sans avertissement préalable communiqué au Joueur. Le rapport technique sur le déroulement de la partie erronée constituera la seule preuve pour calculer la perte ou le gain (corrigé) et ne sera susceptible d’aucune discussion ni recours.

Les règles relatives aux Jeux proposés par l’Exploitant sont soumises aux conditions particulières d'utilisation (règlement des jeux) que vous pouvez consulter dans chacun des Jeux.

8.3 CASINOS JACKPOT

BLITZ propose des Casino Jackpots équitables, ouverts, transparents et prédéfinis sur le Site pour les joueurs qui utilisent ses services à des fins de divertissement. Les joueurs ont une visibilité sur les montants et la durée de chaque Jackpot. Ces Casino Jackpots sont indépendants des jeux et des combinaisons possibles. Ces Casino Jackpots sont répartis en deux catégories (i) le « Blitz Rush Jackpot » qui tombe avant un certain nombre de minutes (par défaut 360 minutes) et dont le montant maximum ne peut jamais dépasser la somme de 500 €, (ii) le « Blitz Boom Jackpot » qui tombe avant d’atteindre une certaine somme et dont le montant maximum ne peut jamais dépasser la somme de 1000 €. Tous les joueurs auront le même nombre de chances de gagner un Casino Jackpot. Les présentes conditions des Casino Jackpots font partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du site de BLITZ disponibles ici et sont pleinement applicables, en ce compris les clauses 6,9.4, 10 et 11. BLITZ se réserve le droit de modifier à tout moment toute promotion et tout Casino Jackpot ainsi que leurs conditions, y compris l'annulation des Casino Jackpots notamment pour des raisons techniques ou en raison de bugs informatiques. BLITZ ne tolère aucune utilisation abusive des Casino Jackpots. Un « Abus » est défini comme étant, sans s'y limiter, la pratique de jouer à plusieurs jeux simultanément à l'aide d'un logiciel afin de générer plus de tours de jeu que ne pourrait le faire naturellement un joueur humain jouant seul. Lorsqu'il existe un soupçon raisonnable que le titulaire de compte a commis ou tenté de commettre un abus, seul ou en groupe, BLITZ se réserve le droit de (i) retirer tout gain résultant des Casino Jackpots et/ou (ii) bloquer l'accès à certains produits et/ou (iii) exclure le titulaire du compte de toute offre promotionnelle future.

Article 9 – DÉPÔT et retrait d’argent

9.1 Utilisation du Compte joueur

L’utilisation du Compte joueur par le Joueur est strictement limitée à sa participation aux Jeux en ligne disponibles sur le Site, à l’exclusion de tout autre usage, notamment au titre de compte bancaire.

Le Joueur est tenu d’effectuer des dépôts sur son Compte joueur via ses moyens de paiement personnels ou via son compte personnel ouvert auprès d’une institution financière (une banque et/ou une institution dont l'activité est régie par des lois nationales applicables aux services financiers ou assimilés) ou de l’un de leurs concessionnaires.

Le Joueur ne peut permettre à aucun tiers d’effectuer des dépôts sur son Compte joueur ni de faire des retraits depuis son Compte joueur.

9.2 Absence d’intérêt

Toute somme d’argent liée à un compte Joueur ne pourra en aucun cas être productive d’intérêts.

9.3 limites de dépôt

Deux types de limites sont disponibles sur le Site (a) la limite de dépôt par défaut et (b) les limites de dépôts personnelles. La limite la plus restrictive sera applicable au Joueur.

A) Limite de dépôt par défaut

En application de l’arrêté Royal du 25 octobre 2018 relatif aux modalités d’exploitation des jeux de hasard exploités au moyen des instruments de la société de l’information et de l’arrêté Royal du 19 juin 2022 déterminant les modalités de consultation de la Centrale des crédits aux particuliers par la Commission des jeux de hasard et modifiant les dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne, le Joueur est informé de l’imposition d’une limite par défaut hebdomadaire de dépôt en vertu dudit Arrêté Royal, l’empêchant de déposer plus de 200 euros par semaine sur son Compte joueur sur le Site. Le Joueur a la possibilité de supprimer la limite de dépôt par défaut moyennant autorisation de la Commission des jeux de hasard. Il est, cependant, conseillé au Joueur de déterminer ses limites de jeu sur base de sa situation financière et de toujours rester dans les limites fixées par lui‐même.

Pour supprimer la limite par défaut, le Joueur doit se rendre dans les paramètres du Compte joueur ou sur la page Dépôts et demander le retrait de la limite de dépôt par défaut.

L’Exploitant porte cette requête à la connaissance de la Commission des jeux de hasard immédiatement et sous forme électronique.

Dans un délai de 72 heures (trois jours) suivant la réception de la demande, la Commission des jeux de hasard informe si une telle requête peut être approuvée. Cette information est obtenue après une demande électronique adressée à la Banque nationale pour vérifier si le joueur est répertorié comme étant en défaut de paiement dans le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers.

L'augmentation ne peut pas être accordée aux Joueurs qui sont connus comme étant en défaut de paiement dans le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale de Belgique. Le refus de la Commission sera notifié par l’Exploitant au Joueur.

Le Joueur est également informé que l’Exploitant peut être légalement tenues d’annuler l’augmentation de la limite de dépôt par défaut sollicitée par le Joueur et initialement appliquée suite à l’information par la Commission des jeux de hasard de l’inscription du Joueur dans le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers comme étant en défaut de paiement.

b) Limites de dépôt personnelles

Dans le cadre de la sensibilisation au jeu responsable et en vue de la protection du joueur par l’Exploitant, le Joueur a la possibilité à tout moment de se fixer des limites de dépôt personnelles plus restrictives pour tous les Jeux auxquels il participe sur le Site. Dans le cas où le Joueur ne se fixe pas de limite personnelle après le retrait de la limite par défaut, une limite de 2000€ par semaine sera imposée au joueur.

Pour ce faire, le Joueur se rend dans les paramètres de son Compte joueur où il dispose de la possibilité de définir des limites de dépôts et ce pour des périodes de 24 heures, 7 jours ou 1 mois. Une diminution du montant des limites de dépôts personnelles du Joueur aura effet immédiat.

En cas d’augmentation d’une limite de dépôt personnelle par le Joueur, celui‐ci est informé et accepte sans réserve qu’il ne pourra jouer avec cette limite accrue qu’après l’écoulement d’un délai de 72 heures suivant une telle augmentation. Ensuite, le Joueur peut décider de diminuer sa limite de dépôt personnelle ou de réinstaurer sa limite de dépôt par défaut en se rendant dans les paramètres de son Compte joueur.

9.4. Retraits

Moyennant le respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (en ce compris l’authentification du Compte joueur), l’Exploitant s’engage à exécuter à première demande du Joueur tout retrait de gains, pour autant que le solde du Compte joueur soit positif et suffisant. Le Joueur déclare être conscient que toute transaction financière est soumise aux délais bancaires habituels. Le transfert de crédit ne peut être réalisé avant que le compte du Joueur ne soit authentifié par l’Exploitant.

Le paiement de toute somme d'argent ne sera exécuté par l’Exploitant que dans la mesure où le Joueur n’est redevable d’aucune somme à l’Exploitant et après contrôle du bon déroulement du Jeu, de l’absence de toute triche, abus, fraude et d’aucune erreur du Logiciel ou humaine ayant entraîné un gain ou une perte injustifiée pour un joueur.

En contrepartie des services permettant au Joueur de jouer, d'accéder à un système sécurisé, de participer à des Jeux et de jouer de l'argent réel, l’Exploitant prélève des frais de gestion sur la plupart des pots ou des mises ainsi que des frais de participation. En revanche, l’Exploitant ne prend aucune commission ou frais de quelque nature sur les dépôts ou retraits indépendamment de la méthode de paiement utilisée. Par contre, l’Exploitant se réserve le droit d'appliquer des frais d'administration de 15 % sur les transactions (retraits et dépôts) qui n'auraient pas pour objet la seule participation aux jeux notamment dans le cas de dépôts et retrait consécutifs sans enjeux ou de tout usage abusif du Compte joueur.

Selon le mode de paiement utilisé, des frais pourront éventuellement être réclamés au Joueur par son établissement bancaire ou son prestataire de paiement. L’Exploitant ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces frais, le Joueur étant tenu de s’informer au préalable auprès de son établissement financier ou de son prestataire de paiement des éventuels frais de transaction susceptibles d'être réclamés.

Le Joueur renonce de manière irrévocable et définitive à s’opposer ou à refuser tout paiement de sommes dues à l’Exploitant. Par ailleurs, il autorise l’Exploitant à prélever sur son Compte joueur toutes sommes qu’il aurait indument perçues à la suite d’une fraude ou d’un dysfonctionnement du Site, des Services ou des Jeux.

Le Joueur s’engage à indemniser l’Exploitant de toute perte qu’elle subirait en rapport avec les paiements, les défauts de paiement du Joueur ou l’utilisation fautive ou abusive de son Compte joueur.

Il incombe par ailleurs au Joueur de vérifier que tous les renseignements nécessaires à la validation de la transaction ont été communiqués à l’Exploitant. L’Exploitant ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de versement effectué sur le compte bancaire d’un Joueur qui aurait été piraté.

L’Exploitant se réserve le droit de demander toute information ou document jugés nécessaires pour valider les dépôts et retraits d'argent. Une fois la demande validée, les dépôts effectués par le biais d'une carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sont effectués instantanément, sauf en cas de problème technique.

Limites des Dépôts par transaction :

Min. : 10 EUR (et 5 EUR via NEOSURF)
Max. : 25,000.00 EUR

Limite des Retraits :

Par virement : Min. : 10 EUR / Max. : 25,000.00 EUR
En salle : Multiple de 5 EUR / Min. : 15 EUR / Max. : 3,000.00 EUR

Article 10 – Garantie et Limitation de responsabilité

L'utilisation du Site se fait entièrement aux risques du Joueur. Sauf disposition contraire et dans la mesure maximale autorisée par la loi, ce Site et l’ensemble de son contenu, les Logiciels, les Services et Jeux proposés et les informations qui s’y trouvent ou qui s’y rapportent, sont fournis “en l’état” et “selon leur disponibilité”, sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. En particulier, l’Exploitant ne garantit pas que le Site, les Jeux et les Logiciels répondront aux exigences du Joueur, ne subiront aucune interruption, seront à tout moment appropriés, sécurisés ou exempt d'erreurs ou de bogues et ne portent pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Exploitant ne garantit pas que les défauts, le cas échéant, seront corrigés.

En conséquence de ce qui précède, les Parties reconnaissent que la responsabilité de l’Exploitant, ses dirigeants, ses employés, agents, fournisseurs ou sous‐traitants ne pourra être recherchée au titre des Services et Jeux proposés ou informations mises à sa disposition, pour tous les dommages ou pertes directs ou indirects que le Joueur pourra subir, ainsi que pour tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte d'une chance, de gains, la perte d'usage, la perte ou l'altération de données, ou les coûts engendrés par l'acquisition de biens ou services de substitution, résultant de l'utilisation ou du fonctionnement du Site et/ou des services proposés ou des données accessibles via le Site, même si l’Exploitant a été informé de la possibilité de ces dommages.

L’Exploitant et les tiers cités ci-avant ne pourront pas non plus être tenus responsables si, pour toute raison indépendante de leur volonté, un ou plusieurs Jeux ou Services venaient à être modifiés, reportés ou annulés ou temporairement rendus indisponibles en raison de maintenance, de mises à jour ou de problème technique quelconque.

De même, l’Exploitant se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des Jeux ou des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier la raison ou le motif. Dans ce cas, la responsabilité de l’Exploitant et des tiers cités ci-avant ne pourra être engagée d’aucune manière et le Joueur ne pourra prétendre à aucun dédommagement de quelque nature qu’il soit.

En cas d'erreurs du système qui se produisent dans le cadre de l'apurement des comptes ou au niveau des caractéristiques ou composants d'un Logiciel, ni l’Exploitant, ni son fournisseur de Logiciel ne peuvent être tenu responsable envers le Joueur ou tout tiers pour tous les coûts, dépenses, pertes ou réclamations découlant résultant de telles erreurs. l’Exploitant se réserve le droit en cas de telles erreurs de supprimer tous les Jeux concernés par le Logiciel et le Site, d'annuler toutes les parties des Jeux concernés par une telle erreur, y compris l'annulation de tous les gains du Joueur attribuables à une telle erreur et de prendre toute autre mesure nécessaire pour corriger une telle erreur.

En tout état de cause, si la responsabilité de l’Exploitant ou des tiers cités ci-avant devait être reconnue, quel qu'en soit le motif ou le fondement, en ce compris pour négligence, pour tout dommage ou inconvénient, de quelque nature qu'il soit, direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, comprenant notamment les dommages consécutifs à une assuétude aux Jeux (soins médicaux, perte d'emploi, frais d'hospitalisation, etc.), le montant maximum des indemnités auquel l’Exploitant ou les tiers cités ci-avant pourraient être tenus responsable sera limité au plus faible des montants suivant, toutes causes et tous dommages confondus ;

Le montant des commissions perçues par l’Exploitant en relation avec le compte du Joueur concerné au cours des trois derniers mois précédant la plainte ;
Ou la somme de 500 euros (cinq cents euros).

Enfin, le joueur tient l’Exploitant et/ou les tiers cités ci-avant indemnes de tout dommage ou inconvénient, de quelle que nature qu’il soit, direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, que le Joueur ou une tierce personne subit à la suite d'une utilisation abusive ou inadéquate du Site, du Logiciel ou des Jeux, par un Joueur ou un tiers, ce qui comprend notamment les dommages liés à une perte pécuniaire, à l’absence de gains, à une perte de données, à un dommage aux biens ou à la personne.

Article 11 – Suspension ou clôture du Compte joueur par l’Exploitant

l’Exploitant se réserve le droit de suspendre, résilier l’inscription et de clôturer un Compte joueur, temporairement ou définitivement, à sa discrétion et sans préavis ni indemnité, y compris en cours de partie, notamment dans les cas suivants ;

Le Compte joueur est resté inactif pendant une durée ininterrompue de 12 mois ou plus ;
l’Exploitant estime que le Joueur a enfreint une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation;
Le Joueur n'a pas communiqué dans les délais demandés l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’authentification de son Compte joueur ;
Les pièces ou documents communiqués à l’Exploitant sont incomplets ou inexacts ;
Les conditions d’inscription ne sont pas/plus remplies ;
Le Joueur fait l’objet d’une interdiction de jeu ;
En cas d'utilisation abusive de la procédure d’ouverture de comptes ;
En cas d’utilisation abusive de toute offre de la part de l’Exploitant sur le Site;
En cas de simple suspicion ou de constatation par l’Exploitant de fraude ou d'activité illicite du joueur, ou tentative d’utilisation illicite du Site, des Logiciels, des Services ou des Jeux, en ce compris l’utilisation d’un Compte joueur d’un autre Joueur (même avec son accord) ;
Tout acte de piratage du Site, des Logiciels, des Services ou des Jeux, en ce compris l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Exploitant;
Tous actes ou tentatives de collusion entre Joueurs.
A titre préventif, sur base de toute information reçue d’un tiers selon lequel le Joueur aurait, sur ce site, adopté un comportement nécessitant la suspension ou la clôture de son compte.

En cas de suspension ou clôture d'un Compte joueur pour les motifs exposés ci‐avant, l’Exploitant dispose d'un droit de rétention sur les sommes qui figurent sur le Compte joueur. Le Joueur sera averti de la suspension ou de la clôture de son Compte joueur par e‐mail.

L’Exploitant se réserve le droit :

De porter à la connaissance de toutes autorités compétentes, en ce compris les autorités judiciaires, toutes activités illicites ou suspectées dans le chef d’un Joueur ;
De bloquer les avoirs du Joueur en vue de prévenir les conséquences de toute utilisation abusive ou illicite, suspectée ou avérée, du Site ou des Services ou Jeux ;
D’initier toute action judiciaire nécessaire ou utile en vue de mettre un terme au manquement reproché au Joueur, obtenir réparation du préjudice subi par l’Exploitant ou recouvrer tout gain qui aurait été payé au Joueur postérieurement ou en raison du manquement qui lui est reproché.
D’informer tout tiers concerné que le Joueur a, sur le Site, adopté un comportement nécessitant la suspension ou la clôture de son Compte joueur.

Article 12 – Clôture du Compte par le Joueur

Clôture par le Joueur. Le Joueur peut clôturer son compte à tout moment, par l’envoi d’un courrier recommandé à l’Exploitant, rue des Guillemins 129, à 4000 Liège (Belgique) ou par e-mail. La résiliation du Contrat prendra effet lorsque le Joueur aura reçu une notification écrite de l’Exploitant confirmant que le Contrat a pris fin.

Un Joueur peut également à tout moment introduire une demande d’interdiction d’accès auprès de la Commission belge des jeux de hasard. La procédure de demande volontaire d’interdiction d’accès est détaillée sur la page web suivante :

https://www.gamingcommission.be/fr/protection-des-joueurs/interdiction-dacces/demande-volontaire

Comptes dits « orphelins ». Tout Compte joueur pour lequel le Joueur ne se sera pas connecté pendant une durée minimale successive de vingt-quatre (24) mois sera clôturé (retrait des crédits) d’initiative par l’Exploitant. Dans le cadre de sa démarche d’opérateur de jeu responsable, l’Exploitant n’enverra sauf exception pas de notification préalable au Joueur concerné l’informant de la clôture prochaine de son Compte joueur.

Article 13 – Conséquences de la résiliation du Compte Joueur

Clôture par le Joueur. La résiliation du Compte implique que le Joueur :

Cesse tout usage du Site, du Logiciel et des Jeux, et ;
Supprime toute copie de ceux‐ci de son ordinateur ou sur tout autre support.

La clôture d'un Compte joueur provisoire entraîne le blocage immédiat des sommes présentes sur le Compte du joueur.

La clôture définitive d'un Compte joueur entraîne, à la demande du Joueur, le versement vers le compte bancaire du Joueur des sommes présentes sur ce Compte joueur, sous réserve qu'aucune activité frauduleuse ayant entrainé le blocage du Compte joueur n'a été effectuée par son titulaire.

Le fonctionnement d'un Compte joueur clôturé est impossible.

L’Exploitant vous informera par email de la clôture.

Comptes dits « orphelins ». Dans le cas où ce Compte joueur présente un solde positif en euros, celui-ci sera supprimé. Si le Joueur dont le Compte joueur a été clôturé se fait connaître auprès de l’Exploitant après la clôture de son Compte joueur, l’Exploitant investiguera la demande du Joueur et y réservera toute suite utile.

Article 14 – Modification

L’Exploitant se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’accès et le contenu de son Site, ainsi que les règlements des jeux. En cas de modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Joueur en sera informé lors de sa prochaine connexion sur le Site au moyen d’une notification appropriée.

Toute connexion au Site par un Utilisateur/Joueur après avoir été informé de l'évolution des fonctionnalités du Site ou des amendements des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation des modifications effectuées.

Article 15 – Durée

Le Joueur bénéficie des Services dès que son inscription est validée par l’Exploitant. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont valables durant une durée indéterminée.

Article 16 – Jeu responsable

L’Exploitant vous invite à jouer de façon modérée.

Le Joueur est informé que l’augmentation des durées ou des fréquences de jeu peut susciter chez certaines personnes un état de dépendance ou entraîner une certaine fragilité psychique.

Le Joueur doit savoir que l’addiction consiste en une pratique inadaptée, persistante et répétée du jeu. Le plaisir de jouer se transforme en un besoin impérieux de jouer et ce au détriment des conséquences redoutables pour le Joueur et son entourage.

Le Joueur pourra consulter à tout moment la rubrique « JEU RESPONSABLE » accessible sur toutes les pages du Site. Au sein de cette rubrique, le Joueur aura à sa disposition l’ensemble des outils modérateurs mis en place sur le site, les conseils du service de lutte contre le jeu pathologique et excessif pour prévenir tous risques de dépendance, la procédure à suivre pour s’inscrire sur les registres d’interdits de jeux, et la liste des organismes spécialisés dans la lutte contre l’addiction.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L’Utilisateur/le Joueur déclare être informé que l’Exploitant est titulaire ou bénéficiaire d’une licence des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des marques, dénominations sociales, signes, noms commerciaux, noms de domaine ou URL, logos, photographies, bases de données, sons, vidéos, animations, images, textes, etc ou de tout autre signe distinctif ainsi que des Logiciels et des Jeux présentés sur le Site.

Le Joueur ne bénéficie que d’une licence d’accès et d’utilisation personnelle, non exclusive, temporaire, révocable, et non cessible strictement limitée à l’usage à des fins non commerciales des Logiciels, Services et programmes du Site.

Toute autre utilisation des Services, Jeux ou des signes distinctifs de l’Exploitant en dehors de la connexion légitime et autorisée du Joueur est strictement interdite.

L’Utilisateur/le Joueur s’interdit de porter atteinte, de quelle que manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle susvisés et, notamment de reproduire, communiquer, faire usage, même partiellement, des signes distinctifs, ou faire usage de tout ou partie du contenu des Logiciels, des Jeux, du Site ou de tout élément du Site, sans l’accord préalable et écrit de l’Exploitant.

Article 18 ‐ Vérification

L’Exploitant pourra à tout moment vérifier la solvabilité d'un Joueur, avec le concours des établissements financiers et de prestataires de paiement tiers ainsi que toute donnée relative à son inscription et à son compte.

L’Exploitant pourra demander à tout moment au Joueur des détails sur son compte bancaire et les transactions financières intervenues dans le cadre de l’utilisation du Site

Article 19 – Réclamations

Pour toute réclamation relative aux Jeux ou au paiement des gains, le Joueur peut se rendre soit directement sur le Site, sous l’onglet "Aide", soit envoyer un email séparé à [email protected]

Les plaintes doivent être adressées au plus tard dans un délai de 14 jours après le fait générateur de la plainte. A défaut, la plainte sera jugée non recevable. Le Joueur reconnait cependant que l’Exploitant n’est pas tenu d’enquêter ni de donner suite à une plainte effectuée par un joueur envers un autre joueur.

Le Joueur qui désire adresser une demande d’informations ou introduire une plainte en rapport avec un site de jeux de hasard en ligne peut s’adresser à la Commission des jeux de hasard, en mentionnant au moins son nom, prénom et date de naissance, des deux manières suivantes :

Par courrier électronique à l’adresse : [email protected]

Par courier à :

Commission des jeux de hasard

Bureau des renseignements

Cantersteen, 47

1000 BRUXELLES

Article 20 – Cessibilité du Contrat

Les droits et obligations du Joueur ne peuvent être cédés à un tiers sans l’accord préalable de l’Exploitant.

L’Exploitant est autorisé à vendre les Logiciels, le Site ou tout ou partie des Services ou Jeux sans accord du Joueur ni notification préalable.

Article 21 – Sécurité

L’Exploitant met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que fournissent les Utilisateurs contre les accès et utilisations non autorisés. Toutefois, l’Utilisateur reconnait et accepte le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres, et que tout message ou toute information transmise sur le Site peut être lu ou intercepté par d'autres, même si un avis spécial précise qu'une transmission donnée est chiffrée.

Article 22 – Disponibilité du Site et des Services

La connexion au Site et l'utilisation par un Utilisateur des Services proposés implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, concernant notamment les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile.

L’Exploitant fera tout son possible pour que le Site et les fichiers pouvant être téléchargés sur celui‐ci, soient exempts de bugs, virus, trojan horse et spywares non autorisés. Toutefois, l’Exploitant et/ou ses sous-traitants ne sauraient en aucune circonstance être tenus pour responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

De la transmission et de la réception ou non réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile ;
De tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement des Services ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
De perte de toute donnée ;
Du dysfonctionnement de tout Logiciel ;
Des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique;
De tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone mobile d'un utilisateur;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur et / ou le téléphone mobile d'un utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données sur son ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre support contre toute atteinte. L’Exploitant n’est par ailleurs tenu qu’à une obligation de moyens dans la continuité de ses Services.

Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

Article 23 – Hyperliens

Établissement de liens vers les pages du Site :

Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages internet du Site ne peuvent être établis que (i) dans le respect de la loi applicable notamment à l’Exploitant et (ii) avec l’accord préalable et écrit de l’Exploitant et pour autant que la mention « BLITZ », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui‐ci.

Cette autorisation ne s'appliquera pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L'autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit‐être demandée à l'adresse suivante : [email protected]. La demande doit obligatoirement mentionner l'adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

Inclusion et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du Site à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), d'inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

Liens référencés sur le Site

Il est possible que le Site contienne des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers. De tels sites sont fournis pour le seul confort et information de l’Utilisateur. L’Exploitant ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes de tiers ou le contenu de ces sites.

L’accès à ces sites internet s’effectue à vos risques et périls et vous reconnaissez que ces sites internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation et à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée que celles applicables au présent Site.

Article 24 – Non-renonciation

Le fait pour l’Exploitant de ne pas exiger de l’Utilisateur/du Joueur la stricte application d'un quelconque des termes, engagements ou conditions qui figurent dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne pourra jamais être interprété comme la renonciation par l’Exploitant à s'en prévaloir, ni comme un abandon de ses droits, et l’Exploitant pourra à tout moment exiger de l'Utilisateur/du Joueur la stricte et complète application de tout ou partie desdits termes, engagements et conditions de ses Conditions Générales d’Utilisation.

Article 25 – Nullité

Les clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation devront toujours être interprétées afin qu’elles soient conformes à la loi applicable. Cependant, dans le cas où la nullité ou l'invalidité d'une quelconque clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait prononcée ou constatée, cette nullité ou invalidité n'affectera pas la validité des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation. L’Exploitant s’engage, dans ce cas, à remplacer la clause annulée par une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.

Article 26 – Langues

L’Exploitant propose des Services aux Joueurs par l’intermédiaire de formulaires en langue française, anglaise et néerlandaise. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles dans ces trois langues selon le choix de navigation de l’Utilisateur. La version en française prévaudra en cas de conflit de traduction.

Article 27 – Archivage et preuve

Les fichiers, données et documents, conservés par l’Exploitant sur supports informatiques dans les systèmes informatiques de l’Exploitant dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des résultats des Jeux intervenus entre le Joueur et l’Exploitant.

L’Exploitant conserve l’écrit qui constate tout accord conclu entre l’Exploitant et un Joueur en vue de bénéficier des services de l’Exploitant par voie électronique sans mettre ces documents à la disposition des tiers.

En cas de divergences entre le résultat d'un Jeu présenté sur le Site et le résultat enregistré, directement ou indirectement par l’Exploitant, notamment sur son serveur informatique par l’intermédiaire du Logiciel, le résultat enregistré par l’Exploitant devra toujours prévaloir.

Article 28 – Informations supplémentaires

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou aux Services de manière générale présentés sur le Site, le Joueur est invité à prendre contact avec l’Exploitant à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Article 29 – Droit applicable – Litiges

Le présent Contrat est soumis au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives que le Joueur serait en droit de faire valoir en application de l’article 6 du Règlement CE n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

En cas de controverse ou de litige entre un Utilisateur/Joueur et l’Exploitant et/ou ses sous-traitants découlant de, ou en rapport avec son utilisation du Site, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi dans un délai de 14 jours à dater de sa notification par l’une des Parties. En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans le délai précité, les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur/le Joueur reconnaissent que, nonobstant toute clause contraire du Contrat plus restrictive ou toute disposition législative contraire, toute réclamation ou action devra être effectuée au plus tard un an après le fait générateur.

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